Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 219 du 21 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16185
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370612A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2003, M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).